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- Agence Nationale de l’Accueil des Etrangers et des Migrations (ANAEM)
Service public de l'accueil des étrangers arrivant en France. Il réunit les moyens de l'Office des migrations internationales (OMI), établissement public administratif, et du Service social d'aide aux émigrants (SSAE), association reconnue d'utilité publique.
http://www.social.gouv.fr/htm/actu/anaem/sommaire.htm
http://www.anaem.social.fr/
C'est un service social qui assure l'accueil et le suivi des primo-arrivants.
http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/accueil/assfam.htm#contact
La CRR est une juridiction créée par la loi du 25 juillet 1952. Une personne qui demande la reconnaissance de sa qualité de réfugié peut faire appel d’une décision négative de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) devant la CRR. La CRR examine également les recours contre une décision de retrait du statut de réfugié prononcée par l’OFPRA et émet des avis en cas de mesures de renvoi. La CRR ne se considére pas compétente pour statuer sur un recours contre le rejet par l’OFPRA d’une demande de statut d’apatride. Chaque section de la CRR est composée de 3 juges : un magistrat de l’ordre administratif (Conseil d’Etat, Cour des comptes, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs), un membre désigné par le conseil d’administration de l’OFPRA, un membre désigné par le Haut Commissariat des nations unies pour les réfugiés (HCR).http://www.commission-refugies.fr
Editions législatives
http://www.editions-legislatives.fr/portailel/actucontinue.do?theme=17ALLe Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations est un établissement public à caractère administratif qui a pour mission de favoriser sur l'ensemble du territoire l'intégration des populations immigrées ou supposées telles et de lutter contre les discriminations dont elles peuvent être victimes. (Source : FASILD)
Journal Officiel (JO)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/pid/1 ou http://admi.net/jo/index.phtml
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
L’OFPRA, créé par la loi du 25 juillet 1952, est un office public autonome, dont le directeur est nommé par le ministre des Affaires étrangéres. L'Office est chargé d’examiner les demandes d'asile. Ses décisions sont susceptibles de recours devant la Commission des recours des réfugiés (CRR).
http://www.service-public.fr/www.vosdroits.service-public.fr/ARBO/08-NX08.html
